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Association COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL ET ASSIMILE DE LA COMMUNE DE ROUSSON

Mairie 30340 Rousson
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL ET ASSIMILE DE LA COMMUNE DE ROUSSON:

mission de solidarité temporaire, exceptionnelle, industrielle ou familiale, à l'égard du chef ou de tout agent communal titulaire ou non en cas d'évènement le justifiant, ou aux agents retraités ; intervention à l'occasion de distinctions honorifiques accordées à des membres du personnel, en faveur des enfants d'agents municipaux et assimilés sous forme d'arbre de Noël, aides aux colonies ; concours moral et financier aux organismes du personnel municipal, culturel, artistique ou sportif

Informations de l'association Association COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL ET ASSIMILE DE LA COMMUNE DE ROUSSON

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W301003601
  • Ancien numéro de l'association351A4
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 301S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-07-1984
  • Date de la dernière déclaration 26-03-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-09-1984
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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